Expertise et Appui aux politiques publiques
Programme EU-MAP
Les États membres de l'UE collectent des données sur la pêche afin de soutenir la politique commune de la pêche (PCP) par le biais d'un avis scientifique. Le cadre de collecte des données (DCF) existe depuis 2000, il est défini dans le règlement (UE) 2017/1004 et dans un programme pluriannuel (EU MAP).
Les États membres collectent les données conformément aux plans de travail nationaux et présentent un rapport annuel sur la mise en œuvre. Ils coordonnent leurs activités au sein de groupes de coordination régionaux (RCG) qui peuvent également préparer des plans de travail régionaux.
Les États membres téléchargent certaines des données collectées dans les bases de données du JRC (Joint Research Centre1), en réponse aux appels à données lancés par la DG MARE. Les données sont analysées par les experts du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Elles étayent les avis et recommandations scientifiques du CSTEP qui sont utilisés dans le processus décisionnel de la PCP.
D'autres utilisateurs finaux fondent également en partie leurs avis scientifiques sur les données de la DCF : Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), les accords de partenariat pour une pêche durable (APPD), etc.
Pour en savoir plus sur la DCF, consulter le site internet dédié: https://dcf.ec.europa.eu/index_en
Dans le cadre de la collecte de données europèenne, l'Observatoire intervient au titre de l'IRD sur la rédaction du plan de travail national francais et définit ainsi les objectifs à remplir pour répondre aux besoins des scientifiques europeens et de la réglementation des ORGPS thonières.
Les documents de travail pour la France pour la période 2022-2027:
- Le programme de 2022-2024 :
- Le PTN : France_WP_2022-2024_text.pdf
- Les tables de données : France_WP_2022-2024_tables.xlsx
- Les programmes de 2020-2021 sont également accessibles : https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/wp/2020-2021
- Les programmes de 2017-2019 sont également accessibles : https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/wp/2017-2019
Les archives de la DCF sont disponibles:
- Les anciens rapports annuels : https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/ars
- Les anciens programmes nationaux : https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/nps
- Les rapports sur les études pilotes: https://datacollection.jrc.ec.europa.eu/pilots-study-reports-2017-2019-
Plan de Travail National français et rapports annuels
Expertise européenne
Coordination régionale
L'UE a mis en place des groupes de coordination régionale qui constituent le principal pôle de coordination et de coopération régionales pour contribuer à la collecte des données sur la pêche. Ils s'efforcent également de coordonner leurs actions avec les pays tiers ayant une souveraineté ou une juridiction sur les eaux de la même région marine.
Les membres de l'observatoire interviennent essentiellement dans le groupe régional de coordination des grands pélagiques (RCG LP).
Le RCG LP couvrent les zones de gestions liées aux ORGPs ci-dessous:
Les principaux intervenants dans le programme sont :
- Pays : Croatie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Irland, Italie, Malte et Portugal.
- Utilisateurs finaux : ICCAT, IOTC, ICES.
- Commission européenne
- Pays tiers : Sénégal, Seychelles.
Termes de référence (ToR)
- ToR 1 : Présenter et discuter de l'approbation de la structure actuelle de la RCG LP et de chacun de ses sous-groupes, faire le point sur chaque sous-groupe et promouvoir la possibilité de suggérer des améliorations/modifications dans leurs organisations.
- ToR 2 : Retour des ORGPs et résumé des problèmes potentiels, comme les défaillances dans la transmission des données ou collaborations potentielles pour des appels à données.
- ToR 3 : Développement d’une base de données régionale pour le RCG LP.
- ToR 4 : Echantillonnage et plan de travail régional. Fournir une vue d’ensemble sur la couverture observateurs par pays et par engin de pêche.
L’observatoire participe activement dans la gestion du RDCG (Chairing) et le développement des actions du RCG. En particulier dans les sous-groupes de travail :
- Tropical Tuna - TTT sub-ISSG
- Tropical Tuna - Observers sub-ISSG
Pour en savoir plus sur les RCG, consulter le site internet dédié : https://www.fisheries-rcg.eu/. La section dédiée aux larges pélagiques est : https://www.fisheries-rcg.eu/rcg-lp/
Expertise Internationale
